Origine et objectifs du CIR.
Le Crédit Impôt Recherche (CIR) est une réduction d’impôts qui a pour but de soutenir les efforts de recherche-développement des sociétés en vue d’asseoir leur leadership et de favoriser l’innovation.
Créé en 1983, le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est une mesure fiscale en perpétuelle évolution. Il s’agit d’une économie d’impôt, proportionnelle aux dépenses éligibles selon des critères détaillés à l’article 244 quater B du Code Général des Impôts (CGI).
A compter de janvier 2008, le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est égal à 30 % des dépenses éligibles à ce dispositif pour la tranche inférieure à 100 millions d’euros et 5% des dépenses de la tranche supérieure.
Afin d’inciter les entreprises à utiliser le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), des taux bonifiés (de 50% puis 40%) sont accordés sous certaines conditions aux entreprises n’y ayant pas opté au cours des 5 dernières années.
Lorsque les dépenses concernent des contrats passés avec des laboratoires de recherche publics (Universités, CNRS, Ecoles d’ingénieur, Ecole de Commerce) les taux sont alors doublés, ce qui permet de couvrir une part significative de son projet.
Les modalités pour récupérer le montant de Crédit d’Impôt Recherche (CIR).
Le Crédit Impôt Recherche (CIR) s’impute sur l’impôt à payer (si les bénéfices imposables sont suffisants). A défaut, le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) peut être soit remboursé par l’Etat, au terme de la troisième année, soit mobilisé.
Le reliquat de Crédit d’Impôt Recherche (CIR) non imputé sur l’impôt à payer représente une créance sur l’Etat. Il est possible de la mobiliser auprès d’organismes financiers ou d’en demander le remboursement intégral à L’Etat français.
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La justification du montant de Crédit d’Impôt Recherche.
Seuls les projets de Recherche (et les dépenses associées) remplissant les critères d’éligibilité au Crédit d’Impôt Recherche (CIR) au sens de l’article 244 quater B du Code Général des Impôts (CGI) ouvrent droit au dispositif de Crédit d’impôt Recherche (CIR).
Du fait de sa double nature fiscale et scientifique, la mise en oeuvre du Crédit d’impôt Recherche (CIR) est parfois délicate.
Il est indispensable de :
• sélectionner uniquement les projets innovants satisfaisant l’ensemble des critères d’éligibilité ;
• décrire et documenter les projets pour répondre aux éventuelles interrogations d’un contrôleur ;
• justifier financièrement les dépenses éligibles au regard des travaux effectués.
• connaître les évolutions du dispositif d’une année sur l’autre.
Le contrôle du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) déclaré.
Le Crédit Impôt Recherche (CIR) est vérifié dans le cadre des contrôles fiscaux. A compter de 2008, le délai de prescription est de 3 ans à compter du dépôt de la déclaration.
Tout d’abord, le contrôleur fiscal validera seul le bien fondé du montant déclaré. En cas de doute sur l’éligibilité technique du projet, il demandera une expertise auprès du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche afin de valider le caractère de "Recherche".
En cas de contrôle fiscal, l’entreprise déclarante doit pouvoir fournir tous les documents justificatifs pertinents (financiers et scientifiques).
Le risque de contrôle fiscal serait l’un des principaux freins au développement du Crédit d’Impôt Recherche.
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